CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles, ci-après :
que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations
des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de 15 H à 17 Heures
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin à 10 Heures.
Article 1 - Conclusion du contrat : La réservation sera effective après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité du gîte aux périodes choisies. La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire un acompte de 35 % du montant total de la location (à partir d’une semaine) et de 100 % pour une durée inférieure, ainsi qu’un exemplaire des 2 pages du contrat de location daté et signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales - sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 2 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. les sommes versées restent acquises au propriétaire, toutefois, elles peuvent êtres restituées sous réserve que le gîte soit reloué pour la même période. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. IL ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 3 - Annulation par le propriétaire : En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité égale aux sommes versées.
Article 4 - Arrivée / Départ : Les locations se font du: samedi 15 heures au samedi 10 heures, sauf accord préalable, auquel cas les conditions seront stipulées sur le présent contrat. Le locataire doit se présenter au jour et à l'heure mentionnés sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son gîte.
Article 5 - Paiement : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 40% du montant total de la location, ou l’intégralité de la somme pour des périodes courtes (ce paiement sera encaissé par le propriétaire à réception). Le solde devra être intégralement versé au plus tard 15 jours avant l'arrivée.
Article 6 - Etat des lieux et inventaire: L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est, à Ia charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le locataire quittera le gîte en le laissant aussi propre qu'à l'arrivée, A savoir, évier, plan de travail, plaques, four, réfrigérateur, lavabo, douche et tous les sols devront être propres et lessivés, les draps des lits retirés et les couvertures ou couettes pliées et rangées, les poubelles vidées, la vaisselle propre et rangée.
Si le locataire ne souhaite pas faire le ménage il a la possibilité de prendre le forfait ménage pour un coût de 60 € (Les poubelles devront cependant être vidées, et la vaisselle laissée propre et rangée).
Article 7 - Location linge de maison : Forfait lits faits à l’arrivée et serviettes de toilette fournies en supplément. Prix du forfait : 8 € par personne/semaine.
Pour les réservations de 2 nuits cette prestation est comprise dans le tarif.
Les draps ou housses de couette devront être retirés et déposés sur les lits le jour du départ. Les couvertures et couettes seront pliées sur les lits.
Article 8 - Dépôt de garantie ou caution :
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 Euros est demandé par le propriétaire. Il est versé au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué, au plus tard dans les 8 jours après la sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou déduction éventuelle du forfait ménage si celui-ci n'était pas fait. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.
Article 9 - Durée du séjour:
Le locataire signataire du présent Contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 10 - Utilisation des lieux :
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux: Logement de vacances.
Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
Article 11- Capacité :
Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de 4 personnes indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute
modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
Article 12 - Animaux :
Le présent contrat précise que nos amis les animaux ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 - Assurances :
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à la charge du locataire.
Article 14 - Taxe de séjour :
La commune ne perçoit pas de taxe de séjour.
Article 15 - Eau et Electricité
Eau : la fourniture de l'eau est incluse dans le prix de la location. Electricité : La fourniture de l'électricité est incluse dans le prix de la location dans la limite de 100 kWh par semaine, cette limite est largement suffisante pour une utilisation "normale" des équipements mis à disposition (avec chauffage raisonnable). En cas de dépassement, les kWh supplémentaires seront payés en plus selon les tarifs en vigueur.
Etat déscriptif
Lieu loué : 5 bis rue nationale
CP: 78940
Ville : LA QUEUE LEZ YVELINES
Type de location : Appartement
Année de construction : 2012 (RT2012)
Surface habitable : 48 m2
Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire :
La cour (25m 2)